- Elaborés en congrès extraordinaire à PONTIVY le
14 décembre 1975
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
4 mars 1979
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
19 février 1984
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
3 mars 1991
- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le
25 février 1996
- Modifiés en assemblée extraordinaire à PONTIVY
le 7 mars 1999
- Modifiés en assemblée extraordinaire à PONTIVY
le 02 mars 2014
ARTICLE 1 – DEFINITION
A – FORME
La Région Ornithologique de Bretagne, dont le
sigle est « R.O.B » est un organisme régi
par la loi de 1901 regroupant les Associations Ornithologiques de
protecteurs et d’éleveurs amateurs d’oiseaux de la
Région.
Chaque Association adhérente conserve son
autonomie administrative et financière.
Elle a été fondé à PONTIVY
le 14 décembre 1975.
Son siège social est situé au domicile du
Président en activité.
Elle est rattachée à l’UNION
ORNITHOLOGIQUE DE FRANCE déclarée à la
Préfecture de la Seine le 15 avril 1957 sous le n° 57/233.
B – BUT
Son but est de resserrer les liens existant entre les
Associations adhérentes afin de :
- Sauvegarder la faune aviaire, en liaison avec les
divers organismes de protection,
- Intensifier et améliorer les races d’oiseaux
d’élevage,
- Susciter et coordonner les manifestations
ornithologiques régionales,
- Unifier et mettre à la disposition des
sociétaires le matériel dont ils ont besoin, en
particulier les bagues destinées aux oiseaux et dont le sigle
est la suivant : U.O.F.6.
C – DUREE
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
A – ADMISSION A LA REGION
Toute demande d’admission d’une association
à la Région devra être adressée par lettre
du Président, dûment mandaté par son Assemblée
Générale, au Président Régional.
Son admission ne deviendra effective qu’après
le vote à bulletin secret lors de l’Assemblée
Générale suivante, si le vote favorable dégage
une majorité des ¾ des voix présents ou dûment
représentés.
Le président Régional en informera le
Président postulant par lettre. En cas de rejet, il ne sera
pas tenu d’en fournir le motif.
L’adhésion implique d’office le
respect des statuts de la Région et le versement de la
cotisation annuelle.
B – DEMISSION
La démission d’une association membre doit
être signifiée, par lettre recommandée du
Président dûment mandaté par son Assemblée
Générale, au Président Régional.
C – RADIATION
La radiation d’une association membre peut être
prononcée par l’Assemblée Générale
de la Région statuant à la majorité des ¾
de ses membres présents ou dûment représentés,
en cas de faute grave entravant la bonne marche de la région
(non acquittement des cotisations, injures graves, etc…).
En cas de Démission ou Radiation d’une
association, celle-ci ne pourra, en aucun cas, réclamer les
sommes versées par elle à la Région.
D – RESSOURCES DE LA REGION
Les ressources de la Région proviennent des
cotisations annuelles de ses membres et de toutes autres ressources
autorisées par les textes législatifs en vigueur. La
cotisation régionale des sociétaires membres des
associations adhérentes est fixée, chaque année,
en Assemblée Générale statuant à la
majorité des voix de ses membres présents ou
représentés. Elle est exigible au titre de l’année
en cours avant le 31 janvier.
Les fonds de la Région sont déposés
sur un compte ouvert à son nom et fonctionnant avec la
signature du Trésorier.
E – REGLEMENT INTERIEUR
Pour tous les cas non prévus aux statuts, un
Règlement Intérieur régit les affaires de la
Région. Les associations et leurs adhérents sont tenus
de s’y conformer pour entretenir une parfaite solidarité
dans les objectifs de la Région.
ARTICLE 3 – ADMINISTRATION DE
LA REGION
A – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le
Conseil d’Administration de la Région est composé
de l’ensemble des associations adhérentes à jour
de leurs cotisations.
B – BUREAU DE LA REGION
a)
Composition
Le bureau de la Région est composé de six
membres au minimum :
Un Président Un ou plusieurs Vice-Présidents
Un Secrétaire Un ou plusieurs
Secrétaire-Adjoint
Un Trésorier un ou plusieurs Trésorier-Adjoint
Un délégué à la Protection
Les membres du bureau sont élus à bulletin
secret lors de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des voix. Leur mandat est de
trois ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans selon un
ordre initialement établi par tirage au sort. Il sera procédé
à la même occasion au remplacement des démissionnaires.
Les membres sortants sont rééligibles.
Toute candidature devra être adressée par
écrit au Président Régional, huit jours avant la
date de l’Assemblée Générale.
Les membres du bureau peuvent être choisis parmi
tous les sociétaires à jour de leur cotisation,
cependant aucune association ne pourra prétendre à plus
de deux postes dans le Bureau Régional.
La fonction de membre est bénévole,
cependant une indemnité de déplacement pourra être
accordée à l’un de ses membres pour toute
représentation de la Région. Cette indemnité
sera fixée par l’Assemblée Générale.
Le Bureau se réuni au moins une fois par an, ou
en toute circonstance importante sur demande du Président ou
de la moitié de ses membres. Les décisions étant
prises à la majorité des voix de ses membres.
b)
Rôle des membres du Bureau
1) Le
Président
- Il représente la Région dans les
diverses manifestations ornithologiques et éventuellement en
justice
- Il préside les séances de Bureau et les
Assemblées Générales, en fixe les dates et
l’ordre du jour, après consultation du Bureau
- Il assure l’exécution des décisions
prises en réunions
- Il vérifie les pièces comptables et
contrôle les opérations financières.
2) Le Vice-Président
- Il seconde le Président, le remplace le cas
échéant et assure l’intérim du poste
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
en cas de démission, de maladie grave ou de décès
du Président.
3) Le Secrétaire
- Il est chargé de l’administration
intérieure de la Région
- Il rédige les convocations aux réunions,
assure la rédaction des procès-verbaux, transmet les
comptes-rendus aux associations et prépare les élections
pour l’Assemblée Générale.
4) Le Secrétaire-Adjoint
- Il remplace le secrétaire en cas de besoin
- Il délivre le matériel commun aux
diverses associations membres.
5) Le Trésorier
- Il est responsable de la comptabilité de la
caisse régionale
- Il perçoit les cotisations annuelles des
associations membres, encaisse et paie toutes sommes pour la Région,
tient le livre de caisse et expose le bilan à chaque Assemblée
Générale annuelle.
- Il s’occupe des commandes et des délivrances
de bagues et tient à jour un registre mentionnant le numéro
attribué à chaque sociétaire.
6) Le Trésorier-Adjoint
- Il aide ou remplace le cas échéant le
Trésorier pour ce qui concerne la gestion des bagues.
- Il tient à jour le nombre et l’attribution
des challenges du Championnat Régional
7) Le Délégué
à la Protection
- Il est responsable de la protection sur le plan
régional et sert de trait d’union entre les associations
et l’organisme national
- Il coordonne les actions de protection qui pourront
être décidées sur le plan régional
- Il dispose d’une subvention attribuée
lors de l’assemblée Générale annuelle pour
étudier et mettre à la disposition des associations, le
matériel qu’il juge utile pour la protection des oiseaux
de la nature.
- Il s’occupe du challenge protection remis lors
du régional.
ARTICLE 4 – LES ASSEMBLEES
GENERALES
A – ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Elle a lieu une fois par an entre les Présidents
des associations adhérentes ou leurs délégués
dûment mandatés, de fait le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de l’Assemblée est
fixé par le Bureau. Les associations qui auraient des
questions à y insérer devront les adresser au Président
Régional quinze jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
BUT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale a pour
but :
- D’approuver les rapports du Bureau et sa gestion
financière
- De fixer le montant de la cotisation annuelle par
sociétaire
- De prévoir et d’harmoniser les dates des
manifestations
- De pourvoir au renouvellement ou au remplacement des
membres du bureau
- D’étudier toute proposition dans
l’intérêt de la Région.
B – ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Elle peut être convoquée par le Président
dans tous les cas de force majeure
(modification des statuts, adhésion ou démission
d’un organisme national, dissolution) ou à la demande de
la moitié du Conseil d’Administration.
La convocation doit obligatoirement indiquer l’ordre
du jour de l’Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou dûment
représentés.
C – ATTRIBUTION DES DROITS AU
VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES
Chaque association à jour de sa cotisation
dispose de trois voix,
plus une voix par
tranche complète de 30 membres au dessus de 50 membres.
Chaque membre du bureau dispose de une voix, s’ajoutant
éventuellement à celles qu’il peut avoir en tant
que Président ou Délégué de son
association.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou dûment
représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
Pendant les Assemblées, toute discussion ou
action d’ordre politique, philosophique ou religieux est
rigoureusement interdite.
D – REGISTRE DES PROCES
VERBAUX
Les procès-verbaux des Assemblées
Générales sont transcrits sur un registre qui peut être
à feuillets mobiles numérotés. Ils sont signés
du Président et du Secrétaire.
Une copie est adressée par le secrétaire à
chaque Président des associations.
ARTICLE 5 -
DISSOLUTION – DECLARATION
a)Dissolution
En cas de dissolution, l’actif de la Région
sera distribué équitablement entre les différentes
associations adhérentes, proportionnellement au nombre
d’adhérents de chaque association. En cas de dissolution
de ces associations, il sera versé à une œuvre
reconnue d’utilité publique.
b)Déclaration
Le
président de la Région doit faire connaître dans
les délais légaux à la Préfecture ou la
Sous-Préfecture dont dépend le siège social tous
changements intervenus dans l’administration ou la direction de
la Région ainsi que les changements statutaires.
ARTICLE 6 –
VERIFICATEURS DES COMPTES
Les Vérificateurs Aux Comptes, aux nombres de
deux, sont élus pour trois ans et sont renouvelables par
tacite reconduction.
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