Les NOUVELLES de l'UOF


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DATE :25/11/2020 :
NUMERO RNA (Registre National Association).

Chers Présidents,
Chers amis,

J’espère tout d’abord que vous allez bien en cette période bien difficile pour nous tous.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à maintes reprises, mais, aujourd’hui, nous sommes dans l’obligation d’officialiser la mise en place du NUMERO RNA (Registre National Association).
Le numéro RNA est unique et est attribué officiellement à l’éleveur une fois pour toutes.
Ce numéro permet déjà d’identifier précisément l’éleveur en tant qu’adhérent UOF, mais il est également utilisé lors de la création de son compte I-FAP. C’est d’ailleurs sous ce numéro d’éleveur que sont répertoriés l’ensemble des oiseaux inscrits.
Pour éviter à l’avenir toute source d’erreur, ce numéro ne pourra plus être changé, quelle que soit le nouveau club ou la nouvelle région d’appartenance.
Ce numéro de 10 caractères se compose comme suit : UOF00+Lettre de la région + Numéro de souche. (Pour UOF00, il s’agit bien de 2 zéro et non pas 2 lettres O)
Tous les éleveurs adhérents à notre union seront identifiés de cette manière. (Il en est de même pour les autres entités).

Nous allons donc dans les prochaine semaines créer le numéro RNA pour chaque éleveur et celui-ci apparaîtra sur la fiche Ornithonet de l’adhérent, ainsi que sur sa carte de membre.
Il s’agira en fait de son NUMERO NATIONAL D’IDENTIFICATION ADHERENT UOF.
Toutes les personnes n’ayant à ce jour qu’un seul numéro de souche, la création du numéro RNA sera facile et automatique.
Pour les adhérents ayant plusieurs numéros de souche, je traiterai les créations individuellement et au cas par cas.
En cas de nouvelle adhésions, il vous sera possible d’attribuer un numéro de souche comme par le passé – Le numéro RNA se créera automatiquement mais il ne pourra plus être modifié par la suite.
Pour toute question relative à la mise en place de ce numéro RNA et en cas de soucis, il conviendra de prendre contact avec moi. Je resterai à votre entière écoute.
Ce nouveau procédé bousculera certainement quelques habitudes, mais s’avère indispensable pour une bonne gestion des fichiers et pour être conforme à la législation.

Je reste donc à votre entière écoute et vous remercie par avance de l’aide que vous nous apporterez dans cette mise en place
Cette information fera encore l’objet d’une prochaine LGD ET Newsletter.

Avec mon amitié

Daniel HANS
Président de la SAS « Les Oiseaux du Monde »

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DATE :06/11/2020 :
ESPECES INVASIVES - Note du Président de l'UOF

Chers Présidents,
Chers amis,

Un courriel reçu aujourd'hui du Ministère de l'écologie me pousse à vous consulter à propos du projet d'extension de la liste des espèces invasives au niveau du territoire métropolitain.
Dans le projet que vous trouverez ci-joint, le ministère désire ajouter à la Perruche à collier (pour ce qui nous concerne), les Inséparables rosegorge, de Fischer et masqué ainsi que deux autres espèces, la Perruche souris et le Léiothrix jaune.
Je crains fort que les conséquences soient importantes sur nos élevages, il nous faut réagir en manifestant non seulement notre opposition, mais aussi en démontrant que ces espèces n'ont pas d'impacts négatifs sur la faune locale.
Pour ce faire, une consultation publique sera bientôt lancée par l'Etat sur 3 semaines, il faudra absolument que nos adhérents se manifestent. Dès que nous aurons l'information du lien de consultation, nous vous la retransmettrons.

Par ailleurs, sur le second point, je vous demande de me faire remonter avant le 20 novembre 2020 :
- tous les articles de presse en votre possession sur la cohabitation des oiseaux concernés avec la faune locale
- tous les arguments permettant de démontrer que ces espèces ne répondent pas aux critères de dangerosité

En comptant sur une bonne réactivité de votre part pour la défense de notre passion,
Cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (COM France)

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DATE :06/11/2020 :
SITUATION INFLUENZA AVIAIRE

VOIR la LGD ICI
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DATE :06/11/2020 :
MONDIAL 2021 - ANNULATION

VOIR la LGD ICI
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DATE :27/10/2020 :
CONGRES NATIONAL 2020 - Cahier du congrès

VOIR la LGD ICI
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DATE :03/11/2020 :
Informations "COVID" - Déplacements dans le cadre du confinement

VOIR la LGD ICI
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DATE :27/10/2020 :
Communiqué UOF(COM France) du 26/10/2020: Situation influenza aviaire

VOIR la LGD ICI
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DATE :17/10/2020 :
Commentaires du Président de l'UOF sur l'Arrêt du Conseil d'Etat sur les déclarations à l'IFAP

Chers Présidents, Chers Amis,

Veuillez trouver ci-joint les arrêts du Conseil d'Etat concernant le dossier I-Fap.
Dans un premier temps, vous remarquerez que la coalition a été déboutée sur presque toute la ligne. Cependant, la SAPV gérante de l'I-Fap n'a pas réussi à faire condamner nos associations pour frais de procédure (4000€ demandés par association).
Pour ce qui concerne la gestion du fichier I-Fap, les juges ont relevé que la convention I-fap entre le ministère de l'écologie et la SAPV doit être annulée à partir du 1er janvier 2021.
Tout ce qui aura été enregistré jusqu'au 31 décembre 2020 sera considéré comme "en règle" pour des questions de sécurité juridique.
A partir du 1er janvier 2021, la SAPV devra avoir signé une autre convention avec le ministère de l'écologie, mais aussi avec celui de l'agriculture. En effet, la procédure d'appel d'offre n'est pas remise en cause et c'est donc très probablement l'I-Fap qui sera à nouveau signataire d'une nouvelle convention de gestion avec les ministères.

Nous nous réservons pour une analyse plus fine et pour les éventuelles suites diplomatiques et judiciaires à donner,
Bien cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (COM France)

VOIR l' ARRET ICI
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DATE :15/09/2020 :
Report du CHAMPIONNAT de FRANCE 2020 à CASTRES

Sources : UOF (Com France) - SAS « Les Oiseaux du Monde »

Chers Présidents, Chers Amis,
Nous voudrions tout d’abord présenter nos chaleureuses félicitations à Frédéric NOLLET, nouveau Président de la Région Ornithologique Lorraine Ardennes Champagne (ROLAC).
Nous lui souhaitons pleine réussite ainsi que de nombreuses satisfactions dans cette nouvelle mission au service de nos clubs et de nos adhérents.

La situation sanitaire que nous connaissons nous oblige à vous faire faire part de la décision du Bureau National de reporter à 2022 le Championnat de France prévu à Castres au mois de Décembre prochain.
Cette décision de report a été prise en commun accord avec Alain VALLADE, Président de la Région Ornithologique du Sud-Ouest et Bernard VALETTE, Président de l’Entente Ornithologique de Castres, après avis de nombreux bénévoles locaux.

Les nombreuses annulations qui se succèdent mettent une fois de plus à mal notre passion, mais il nous faut tenir le coup et garder espoir.
Afin de pouvoir proposer une solution de repli à nos adhérents, et sous réserve de nouvelles restrictions à venir, le Bureau National a décidé une segmentation du Championnat National 2020 en deux manifestations qui se grefferont sur les deux expositions internationales COM prévues toutes deux les 24 et 25 octobre prochains.
Ainsi, le championnat national pour les exotiques à bec droit, la faune européenne et les hybrides se fera à Ollioules ; le championnat national pour les canaris couleurs, les canaris de posture et les psittacidés se fera à Colmar.
Nous invitons d’ores et déjà les Présidents de Région à tout mettre en œuvre pour faciliter la participation de leurs adhérents à ces championnats. Une communication officielle via LGD, NOUVELLES DE L’UNION et RESEAUX SOCIAUX suivra dans les prochains jours.

Il convient de réfléchir dès à présent sur les moyens humains et logistiques à mettre en place pour organiser les convoyages nécessaires, une mutualisation entre régions étant possible ainsi que la possibilité de renforcer ou compléter les convoyages déjà mis en place par les clubs organisateurs et certains clubs techniques.
> Le délégué UOF "compétiteurs" pourra vous aider dans cette tâche. Pour information, l'enlogement des oiseaux est prévu le jeudi 22 octobre à Ollioules ainsi qu'à Colmar. Les convoyages seront ouverts à tous les types d'oiseaux (sauf chant) pour chacun des deux concours. Le Championnat de France du Canari de Chant est normalement prévu au mois de janvier en région parisienne.
Le temps est court et il nous faudra aller vite, mais avec votre soutien et votre aide, nous pouvons réussir.
Dans l’attente de vous apporter rapidement de nouvelles informations,
Très cordialement,
Pierre CHANNOY,
Président de l’UOF (Com France)
Daniel HANS
Président de la SAS « Les Oiseaux du Monde »
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DATE :28/08/2020 :
Recommandations sanitaires applicables lors des évènements UOF

Sources : UOF (Com France) - SAS « Les Oiseaux du Monde »

Chers Présidents,
Chers Amis,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir ci-après un recueil des recommandations sanitaires préconisées par notre Union, après consultation de la Commission Règlementation, juridique, sanitaire et recherche ornithologique.
Ce document est destiné à aider les clubs dans leur prise de décision à maintenir ou non leur exposition.
Il permet aussi de répondre aux administrations qui demanderaient les mesures que nous mettons en œuvre pour lutter contre la COVID 19.
Notons qu’il s’agit bien de recommandations et qu’il conviendra, dans tous les cas, de respecter les consignes de police sanitaires nationales, préfectorales ou communales applicables au jour de la manifestation.

Nous restons à votre écoute pour toute question.
Très cordialement et bonne rentrée à tous !
Au nom de la Grande Famille de l’UOF,
Pierre CHANNOY, Président de l'UOF
Daniel HANS, Président SAS « Les Oiseaux du Monde

TELECHARGER ICI

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DATE :19/06/2020 :
CONSULTATION sur PROJET de CHARTE

UOF (Com France)

Chers Présidents,
Chers Amis,

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Projet de le Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage de l’UOF (Com France) sur lequel nous lançons une grande consultation.
Il s’agit d’un premier guide pour une démarche qualité, destiné à l’éleveur d’oiseaux de compagnie. La Charte UOF (COM France) des Bonnes Pratiques d’Élevage met en avant la qualité de l’action des passionnés et les bonnes pratiques des éleveurs naisseurs d’oiseaux de compagnie.
Par une démarche volontaire, elle guide les éleveurs pour le perfectionnement des techniques d’élevage et le maintien de leurs oiseaux dans de bonnes conditions de vie et ainsi d’assurer leur bien-être.
Ainsi, en adhérant à notre Union, chaque éleveur naisseur prend six engagements repris en détail dans le texte de la Charte :

TELECHARGER la CHARTE

Attirant votre attention sur l’importance de ce document, nous vous invitons, à votre tour, de donner votre avis par mail à
secretaireadjoint@ornithologies.fr

Il est prévu de valider cette charte lors de notre prochain Congrès à Castres.
Restant à votre écoute,
Très cordialement,
Au nom de la Grande Famille de l’UOF,
Pierre CHANNOY, Président de l'UOF

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DATE :21/04/2020 :
INFORMATIONS BAGUES UOF

UOF (Com France) – SAS « Les Oiseaux du Monde »

Chers Présidents,
Chers Amis,

Les bénévoles sont à votre service malgré le confinement et font tout pour que vos bagues, et notamment les Bagues Express, vous arrivent le plus rapidement possible. La fabrication se fait normalement et dès réception de vos commandes réglées.
Compte-tenu des restrictions postales, nous tenons à vous informer que les délais d’acheminement sont impossibles à prévoir.
Dans une période aussi incertaine, la responsabilité des envois postaux relève de la force majeure et nous vous souhaitons patients et compréhensifs.
En cas d’urgence, le plus important est d’identifier les naissances.
En cas de retard des commandes, adressez un courriel à votre responsable des bagues afin de signaler l’utilisation de bagues d’un autre millésime ou appartenant à un autre éleveur. Les responsables bagues sont pour leur part invités à nous remonter dès que possible les cas en question ( secretaireadjoint@ornithologies.fr ). L’Union donnera à l’issue du confinement des attestations exceptionnelles à faire valoir pour ce que de droit.

Pierre CHANNOY, Président de l'UOF
Daniel HANS, Président de la SAS "Les Oiseaux du Monde"

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DATE :29/03/2020 :
COMMUNIQUE UOF

UOF (Com France)

Chers Présidents,
Chers Amis,
29 mars 2020

Suites aux dernières annonces gouvernementales du Vendredi 27 mars 2020 ainsi que les mesures complémentaires prises ces derniers jours, l’UOF (COM France) recommande à ses adhérents, clubs et régions de respecter scrupuleusement les consignes de confinement.
A ce jour, plusieurs de nos membres se retrouvent hospitalisés alors que nous nous rapprochons du pic épidémique du COVID19.
C’est aussi le moment de montrer notre solidarité non seulement envers les citoyens qui continuent au risque de leur vie à prendre soin de notre santé ou d’assurer la continuité de notre vie quotidienne, mais surtout de renforcer le lien social entre nous, éleveurs d’oiseaux, membres de l’Union.
Par des mesures simples d’appels téléphoniques, visiophoniques, messages, posts sur réseaux sociaux, montrez que notre envie de vivre, de protéger et d’élever nos oiseaux reste bien présente et que la flamme de la passion ornithologique illumine toujours nos pas !

L’Union invite ses clubs à innover et à saisir ce confinement comme marche vers un nouveau modèle de lien social :
- Maintenez vos réunions mensuelles et techniques, mais par visioconférences afin de cultiver notre amitié en toute sécurité,
- Assurez une solidarité en cas de rupture d’alimentation,
- Assurez une solidarité en cas d’oiseaux en détresse suite à hospitalisation ou autre de leur propriétaire…

Pour ce qui est des services de l’Union, vos bénévoles continuent d’être à votre écoute et de répondre à vos besoins. Les bagues, le service de librairie, la revue Les Oiseaux du Monde… tout fonctionne avec plus ou moins de délais liés aux restrictions de circulation.
Soyez rassurés, les approvisionnements en graines restent assurés et les principales marques dont COUSTENOBLE, DELI NATURE, MANITOBA et VERSELE-LAGA ont été contactées et nous ont garanti le bon fonctionnement des livraisons.

N’oubliez pas de sortir avec l’attestation sur l’honneur signée.
Sur la dernière version du 25 mars 2020, cochez les cases :
* N°2 pour aller acheter vos graines et alimentation animale (Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (1) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)).
* N°5 pour aller soigner vos oiseaux ou ceux de vos amis ou adhérents alités ou âgés lorsqu’ils sont hors de votre domicile et que vous n’avez pas la possibilité de les confier à une autre personne qualifiée (Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie).
Attention, si votre déplacement doit faire plus de 1km ou pour d’autres cas spéciaux, merci de contacter secretaireadjoint@ornithologies.fr afin de suivre une procédure complémentaire.

Le Bureau de l’Union continue sa veille sur le COVID19 et ses conséquences sur la vie de l’Union et de ses adhérents et vous assure de sa solidarité dans ces moments difficiles.

(1) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Avec notre amitié et en vous souhaitant bon courage,
Pierre CHANNOY
Président UOF (COM France)

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DATE :14/03/2020 :
SUITE AUX DERNIERES MESURES SUR LE BIEN-ETRE ANIMAL

Source: Nouvelles de l'UOF

Une fois encore c’est une déclaration qui a suscité l’émotion et l’inquiétude des éleveurs sur les réseaux sociaux. En effet, le 28 janvier dernier mr Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture, annonçait une série de 15 mesures destinées à améliorer le bien-être animal. Si quelques-unes étaient attendues, orientées vers l’élevage alimentaire, ce sont les mesures sur l’élevage domestique qui ont semé le doute parmi les lecteurs de la page de l’Union Ornithologique de France, ainsi naturellement au sein même de l’équipe dirigeante, en particulier l’interdiction des annonces sur les sites généralistes et la vente d’animaux de compagnie à l’exclusivité des professionnels. Aussitôt un mail demandant des précisions a été adressé au ministère qui a répondu sans délai, confirmant nos impressions préliminaires. Le ministère indique qu’il s’agit d’un travail en cours dont les conclusions seront rendues en juillet, le texte porte essentiellement sur les animaux de compagnie non NAC , entend combattre la vente sauvage, ne remettant pas en cause les manifestations des clubs ou fédérations sous les conditions déjà précisées auparavant à savoir l’obligation qu’un vétérinaire soit saisi durant la durée des événements et qu’un règlement sanitaire soit rédigé et déposé (ce qui est déjà le cas pour les bourses, expositions et concours). On pourrait en conclure que le Ministère prend l’exemple de nos bonnes pratiques pour règlementer toutes les fédérations d’éleveurs de loisir.
Cependant notre Président, Mr Pierre Channoy, sentant sans doute qu’il fallait battre le fer tant qu’il était chaud, s’est rendu à une réunion du Forum Homme Animal et Société qui regroupe les professions en lutte contre les activistes de la condition animale. Leur tentative d’influence lobbyiste s’est conclue par un échec, là même où Pierre a obtenu une écoute attentive et compréhensive. Ainsi d'après l'analyse du groupe de travail Forum Homme Animal et Société, le Ministère a maintenu que l’objectif n’était certainement pas de supprimer l’élevage y compris amateur.
Notre avis est qu’il faut prendre la série de mesures qui nous concerne comme une protection de l’état vis-à-vis des ventes à la sauvette, auxquelles nous assistons trop souvent : vente d’oiseaux dans les foires, sur les parkings, sans autorisation, sans contrainte sanitaire et souvent même sans bague, ni document d’identification, certificat de cession, etc… propices aux trafics, ceux-là même où l’on se plait à dire : mais que fait la police ? Naturellement, vos représentants à l’UOF suivent ce dossier de près, et nous n’hésiterons pas à intervenir afin de défendre vos droits, et vous en tenir informés.
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En conclusion, nous tenons une fois de plus à rappeler que seuls les adhérents de notre Union, ayant une adresse mail valide, sont destinataires des Nouvelles de l’Union et de la revue numérique.
Pour nos adhérents qui le souhaitent, l’abonnement à la revue « papier » reste toujours possible au prix de 38 € pour 10 numéros. Pour tout renseignement, il vous suffit d'envoyer un mail à sas.odm@uof.asso.fr
Nous vous souhaitons très bonne réception de ces Nouvelles, ainsi qu’une très bonne lecture.
Très cordialement,
Au nom de la Grande Famille de l’UOF,
Pierre CHANNOY, Président de l'UOF
Daniel HANS, Président de la SAS "Les Oiseaux du Monde"
Président UOF (Com France)

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DATE :13/03/2020 :
Suspension de toutes manifestations ornithologiques

Source: UOF (Com france)

Chers Présidents,
Chers Amis,
Suite aux récentes déclarations du Gouvernement et afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, le Bureau national de l’UOF (COM france) recommande de suspendre toutes les manifestations officielles ornithologiques sous toutes ses pratiques : concours, bourses, expositions, réunions, conférences…

Cette décision prend effet dès vendredi 13 mars et ce jusqu’au 5 avril 2020 inclus.

Le Bureau de l’Union travaillera dans les prochaines heures à une éventuelle adaptation en fonction de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national.

Pierre CHANNOY
Président UOF (Com France)

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DATE :01/02/2020 :
ENREGISTREMENTS IFAP

Source: Les Oiseaux du Monde (UOF)

Ci-après un extrait des Nouvelles de l'UOF N° 7 que tous les adhérents ont reçu.

"Depuis le mois de Décembre dernier, le module permettant de préparer vos enregistrements I-FAP a été réouvert sur ORNITHONET.
De nombreux éleveurs ont d’ores et déjà commencé leurs enregistrements. Vous trouverez ci-après quelques rappels quant à la procédure …
Utiliser le module proposé sur Ornithonet : « Nouvel enregistrement I-FAP » - Si vous souhaitez imprimer le Cerfa de marquage à l’issue de l’enregistrement, ne pas oublier de cocher la case correspondante.
Suivez les instructions sur le document – remplissez bien toutes les rubriques. Le numéro d’identification s’écrit toujours selon le déroulé suivant : LETTRE DU PAYS – MILLESIME DE NAISSANCE – DIAMETRE DE BAGUE – NUMERO D’ORDRE DE L’OISEAU SUR 3 CHIFFRES – SIGLE DE LA FEDERATION – NUMERO DE SOUCHE COMPLET AVEC LA LETTRE (4 Chiffres et une Lettre) – Ornithonet construit le numéro correctement si vous remplissez bien toutes les cases.
Quand tout est fini, vous enregistrez et c’est terminé – Vous pouvez éventuellement passer à l’oiseau suivant si vous en avez d’autres.
N’oubliez pas de payer le droit d’enregistrement : Compte-tenu d'un lot important d'enregistrements souscrit par notre Union auprès de l'I-FAP, nous pouvons en faire profiter l'ensemble de nos adhérents ; le prix d'enreistrement est ramené à 4.45 € à compter de ce jour. Voici le lien qui vous permet de régler directement en ligne via le site internet : http://www.ornithologies.fr/boutique/ifap/222-droit-denregistrement-i-fap.html
Daniel HANS, après vérification de vos données et validation du paiement, remontera les informations à l’I-FAP et vous fera parvenir un accusé de réception dès que l’opération sera effectuée. Etant donné le nombre de demandes, cela peut prendre un peu de temps ; il ne faut donc pas s’inquiéter.
Pour toute question relative à ces différentes opérations, notre Union a mise en place une adresse mail sur laquelle vous pourrez laisser vos éventuelles questions : faq-ifap@ornithologies.fr".

NOTE de la ROB :
La procédure qui a été mise en place dans notre région est toujours d'actualité : vous devez vous adresser à votre correspondant de club pour les enregistrements et les modalités de paiements.
Toutes les questions et problèmes particuliers devront également transiter par votre club qui les fera remonter à la région.


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DATE :20/12/2019 :
AVIS UOF PROJET ARRETE EXPOSITIONS - MANIFESTATIONS

Source: UOF(COM France)

Chers Présidents,
Chers Amis,

Nous vous invitons à trouver ci-joint l’avis de l’UOF (Com France) par rapport au …
Projet d’arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les expositions ou toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie d’espèces domestiques mentionnées à l’article L214-17 du code rural et de la pêche maritime.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous invitons à y porter la plus grande attention.
Nous restons à votre entière écoute pour toute information complémentaire.
Très cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (Com France)

Télécharger l'avis :ICI

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DATE :15/12/2019 :
INFORMATIONS IMPORTANTES IFAP

Source: UOF(COM France)- SAS Les Oiseaux du Monde

Chers Présidents,
Chers Amis,

Nous vous avions annoncé, dans la LGD précédente une réunion de travail au Ministère qui devait se tenir lundi dernier 9 décembre. Malheureusement, pour les raisons que vous imaginez aisément, cette réunion n’a pu avoir lieu.
Nous le regrettons fortement, d’autant que nous espérions avoir des précisions claires quant à la situation et la poursuite des enregistrements.

Nous pensons qu’il n’est plus possible d’attendre plus longtemps et il nous faut accompagner sans tarder nos adhérents, d’autant que des bruits courent sur des contrôles annoncés dès le début de l’année prochaine.
Daniel HANS, Président de la SAS « les Oiseaux du Monde », est en charge du suivi des inscriptions et de la remontée à l’I-FAP. Si entretemps une réunion devait avoir lieu, nous ne manquerions pas de diffuser l’information au plus vite.
Nous vous proposons donc d’ouvrir dès ce lundi l’enregistrement des oiseaux à déclarer à l’IFAP sur le site d’Ornithonet et de vous accompagner dans l’enregistrement des oiseaux concernés par la procédure.

A l’aide du module de saisie proposé sur Ornithonet, il conviendra d’enregistrer les oiseaux ; cela peut se faire par l’éleveur qui a un compte Ornithonet, cela peut se faire aussi par le responsable de club, voire de région.
Pour chaque oiseau enregistré, il sera établi automatiquement un certificat de marquage qu’il nous faudra joindre au moment de la remontée des données.
Nous vous proposons un droit d’enregistrement IFAP, par oiseau, de 4.80 € TTC, qui est quasiment un prix coûtant. Dès réception de votre paiement, nous procéderons au transfert de vos enregistrements sur le site de l’IFAP (Possibilité d’acheter des droits d’enregistrements en avance). La date de transfert sera indiquée sur Ornithonet.
Le règlement pourra se faire via la boutique en ligne : http://www.ornithologies.fr/boutique/ifap/222-droit-denregistrement-i-fap.html**
ou par chèque libellé à l’ordre de « SAS Les Oiseaux du Monde » et adressé à : Daniel HANS 11 Rue Heibel 68380 BREITENBACH, en précisant bien toutes les références de la commande. Une facture sera adressée en retour.

Certes la tâche risque certes d’être lourde et chronophage, mais nous souhaitons tout mettre en œuvre pour accompagner aux mieux nos adhérents. Toutefois, nous tenons à bien préciser que nous ne pourrons accompagner que les éleveurs qui passent leurs enregistrements via Ornithonet et/ou via notre Union.

Nous vous proposons de diffuser très largement cette information et de tout mettre en œuvre pour faciliter notre travail.
Pour toute question, il conviendra d’adresser un mail à Daniel HANS, à l’adresse suivante : d.hans@gmx.fr ***
Nous restons à votre entière écoute pour toute information complémentaire et en vous souhaitant bonne réception de cette nouvelle LGD,

Très cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (Com France)
Daniel HANS
Président SAS « Les Oiseaux du Monde »

PRECISIONS concernant les ELEVEURS ADHERENTS à la Région Ornithologique de Bretagne (ROB)

** Les enregistrements dans Ornithonet devront impérativement être effectués par un correspondant de club. Ce dernier sera destinataire des tableaux complétés par l'éleveur, accompagnés du règlement par chèque à l'ordre du club. Le club établira un chèque global pour l'ensemble des éleveurs de son club à l'ordre de la ROB, adressé au trésorier de la ROB, comme pour les commandes de bagues. Le trésorier de la ROB effectuera le règlement global pour la région à l'ordre de l'UOF.
*** Toutes demandes d'informations ou soumissions de problèmes particuliers devront être adressé au président de la ROB avec copie au correspondant informatique de la Région et si nécessaire, seront transmis à Daniel Hans.


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DATE :22/11/2019 :
INFORMATIONS IMPORTANTES

Source: UOF(COM France)- SAS Les Oiseaux du Monde

Chers Présidents,
Chers Amis,
Nous avons le plaisir de vous faire suivre une nouvelle LGD, comprenant deux points qui doivent retenir toute votre attention.
Après que vous en aurez pris connaissance, ces deux points méritent une large diffusion.

IFAP - REUNION MINISTERE
Comme nous avions pu l’annoncer oralement à diverses occasions, nous avions convenu d’adresser une information détaillée et officielle – Via LGD et Newsletter – sur les déclarations et le suivi des oiseaux concernés au niveau du fichier d’identification des espèces (I-FAP).
Afin de pouvoir donner à nos adhérents l’information la plus précise et concrète possible, nous étions en attente d’une réunion de travail au Ministère de l’Environnement avec les cinq associations habilitées à délivrer des bagues (UOF – CDE – FFO – AVIORNIS – ANCGE).
Cette réunion était programmée depuis plusieurs semaines et repoussée à maintes reprises. Elle est finalement prévue pour le 9 ou le 10 décembre prochains.
En conséquence, nous vous invitons à patienter encore un peu et de ne pas vous inquiéter ; nous ne manquerons pas à vous communiquer dès le lendemain de cette réunion toutes les informations qui permettront à nos adhérents de se mettre en règle rapidement et dans les meilleures conditions tant pratiques que financières. Nous mettrons en place le meilleur accompagnement possible pour nos adhérents.

ACQUISITIONS D’OISEAUX DANS LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES
Il nous parait important de souligner la nécessité pour nos adhérents faisant une acquisition dans les expositions internationales de faire remplir le Cerfa - Certificat de Cession - et celle de posséder également toutes les autorisations administratives de détention avant tout achat.
En effet, il est certain que des contrôles auront lieu, notamment ce week-end et avec la télévision en prime !

Nous restons à votre entière écoute pour toute information complémentaire et en vous souhaitant bonne réception de cette nouvelle LGD,
Très cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (Com France)
Daniel HANS
Président SAS « Les Oiseaux du Monde »


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DATE :18/11/2019 :
VŒUX UOF et INFORMATIONS MONDIAL

Source: UOF(COM France)

Chers Présidents,
Chers Amis,
Voici une semaine que le Championnat de France de Palavas a fermé ses portes ; ce championnat a une fois de plus montré la capacité de l'UOF à organiser le plus grand championnat de France contre vents et marées ! Nous adressons ici notre plus vive reconnaissance à toutes celles et ceux qui de près ou de loin ont contribué à sa réussite. Rendez-vous est d’ores et déjà donné pour Castres les 12 et 13 Décembre 2020.

VŒUX CONGRES
Notre prochain Congrès se tiendra à Castres du 15 au 17 mai prochains ; il nous faut y songer dès à présent notamment en vous invitant à remonter dès à présent les différents VŒUX à discuter ; la date limite de retour est fixée au 31 décembre prochain (Article 7 du Règlement Intérieur). Il sont à adresser au Secrétaire Jean-Louis ROBERT avec copie à Alain THERES, Secrétaire-Adjoint. Il est important que ces vœux soient force de propositions pour permettre à notre Union d’aller de l’avant.
D’avance un grand Merci pour votre collaboration à tous.

MONDIAL MATOSINHOS
Les inscriptions sont à faire auprès de la COM France avant le 10 décembre 2019.
Une newsletter sera envoyée dans les prochains jours aux adhérents ayant une adresse mail valide.
Lien vers le site avec les documents : ICI

Vous souhaitant bonne réception de cette nouvelle LGD, nous restons à votre entière écoute,
Très cordialement,
Pierre CHANNOY
Président UOF (Com France)



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DATE :18/09/2019 :
LGD de rentrée - Spéciale EXPOSITIONS

Source: UOF(COM France)

Cette note importante émanant de l'UOF aborde notamment :
- Liste des bagues officielles acceptées dans les expositions UOF.
- Gestion des déclarations IFAP en exposition.
- Gestion des espèces invasives en exposition.
- Interdiction de présenter certaines espèces en exposition-vente.
- Fiches informations acheteurs.
- Point Ifap.
- .......................

TELECHARGER ICI


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DATE :05/08/2019 :
Communique Officiel de l'UOF relatif à l’I-FAP

Source: UOF(COM France)

Nus avons le plaisir de vous faire part du Communiqué officiel rédigé à l’issue de la réunion entre les responsables des Fédérations habilitées à délivrer des bagues homologuées par le Ministère. Cette réunion, à laquelle l’UOF était représentée par Pierre CHANNOY et Daniel HANS, s’est tenue à Nantes le Mercredi 31 juillet dernier.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier.

« En ce mercredi 31 juillet 2019, les Fédérations habilitées à délivrer les bagues homologuées par le Ministère de l’écologie, ANCGE, Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont réunies à Nantes pour discuter de la suite à accorder à la proposition tarifaire I-Fap du 19 juillet 2019.
Elles rappellent leur opposition à l’arrêté du 8 octobre 2018 contre lequel elles sont en recours devant le Conseil d’Etat depuis décembre 2018 dans le cadre d’une coalition plus large. Cette procédure n’étant pas suspensive (l’arrêté restant donc applicable), les Fédérations, à l’exception de l’ANCGE, ont été amenées, dans l’intérêt de leurs membres, à négocier des conditions tarifaires particulières auprès du prestataire de service public I-FAP.
A l’unanimité, ces fédérations considèrent inacceptable le tarif proposé de 3,50 € TTC par 5000 droits à enregistrer, ce qui représenterait une avance par association de 17.500,00 € TTC hors cadre légal, qui ne permettrait pas une baisse significative des prix et une diminution réelle de la charge administrative pour nos adhérents.
Les Fédérations restent toutefois persuadées que le principe d’un fichier national pourrait garder toute sa pertinence dans d’autres conditions, telle une liste limitée aux espèces les plus menacées et le soutien à des programmes de protection. »

Très cordialement,
P/le Bureau National,
Pierre CHANNOY
Président
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DATE :18/07/2019 :
Déclaration détention : Guide télé-déclaration

Source: UOF(COM France)

La L.G.D 2018-2019/39 adressée le 23 mars 2019 aux adhérents de l'UOF apportait des informations officielles relatives aux régularisations de Détention de la Perruche à Collier d'Asie.
Cette procédure de déclaration peut s'effectuer sur le formulaire CERFA 15967*01, mais peut également être réalisée en ligne sur le site indiqué dans le guide joint en annexe à la présente.
Ce formulaire CERFA de Déclaration de Détention, qui remplace désormais l'ex "Autorisation de Détention", concerne également les futurs détenteurs d'espèces d'Annexe A, Guyane et Européennes (uniquement Passéridés : moineaux et niverolles) sous protection nationale (Arrêté ministériel du 29 octobre 2009).
Ne sont donc concernées par la Déclaration de Détention que les espèces ou groupes d'espèces cités ci-dessus et qui figurent en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe.
Dans le formulaire de déclaration « papier » ou par « télé service », le nombre d'espèces à déclarer ne concerne que les oiseaux pour lesquels la déclaration de détention est formulée par le demandeur (oiseaux d'espèces protégées listés dans la colonne (b)).
Le document de déclaration des oiseaux souhaités à la détention offre la possibilité de déclarer jusqu’à 10 espèces différentes (une espèce par ligne et/ou 10 lignes pour 10 espèces différentes) en précisant pour chacune d'entre elles le nombre de spécimens souhaités. Dans l'éventualité où plus de 10 espèces sont détenues, il conviendra de remplir un nouveau formulaire Cerfa.
Avec Yves Cornillon, Délégué chargé de la Réglementation - reglementation@ornithologies.fr- nous restons disponibles pour toute information complémentaire.

Très cordialement,
P/le Bureau National,
Pierre CHANNOY
Président

Télécharger le GUIDE : ICI


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DATE :16/07/2019 :
Communiqué officiel UOF : Réunion IFAP 09/07/2019

Source: UOF(COM France)

Une réunion de travail s’est tenue le Mardi 9 Juillet dernier entre les responsables de l’IFAP et les AHB (Associations Habilitées à délivrer des Bagues).
Etaient présentes : L’UOF (COM France), le CDE, AVIORNIS et ANCGE.
L’UOF (COM France) était représentée par Daniel HANS, Président-adjoint chargé de la mise en œuvre Ifap.

Fidèles à ce qui avait été convenu, les 4 entités présentes ont refusé de remonter à l’IFAP les identifications de l’ensemble des bagues délivrées aux éleveurs (et pas forcément utilisées pour l'Ifap).
L'UOF (COM France) a refusé une fois de plus le tarif "grand public" afin de préserver les intérêts de ses membres.

Toutefois, afin de pouvoir répondre à de nombreuses sollicitations de ses éleveurs adhérents, l’UOF (COM France) est prête à continuer à accompagner ses éleveurs et à poursuivre la remontée des informations relatives aux oiseaux soumis à déclaration tant au niveau de la régularisation que de la primo-identification, dans les mêmes conditions que lors de la période de régularisation, sous réserve de conditions financières acceptables.

Pour l’heure, conformément aux engagements des responsables de l’IFAP au terme de la réunion, nous sommes dans l’attente de nouvelles propositions tarifaires qui devraient nous parvenir dans les prochains jours.

Les membres de l'UOF (COM France) sont donc invités à patienter et à renvoyer les agents de contrôle éventuels vers la Fédération pour plus de renseignements.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l'UOF (COM France) reste foncièrement opposée à une application aussi large des obligations découlant de l'arrêté du 8 octobre 2018 et qu'elle reste partie prenante et active du recours intenté contre ce texte disproportionné et injuste.

Nous ne manquerons pas de tenir nos adhérents au courant de l’évolution de ce dossier.

Très cordialement,

P/le Bureau National UOF,
Pierre CHANNOY
Président

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DATE :04/06/2019 :
Informations Arrêté du 15 mai 2019

Source: UOF(COM France)

Chers Présidents, Chers Amis,
Actualité oblige, notre première lettre Info concernera les modifications qu’apporte l’arrêté du 15 mai 2019.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et d’en assurer la meilleure diffusion.
Ce dossier est suivi par Yves CORNILLON – Délégué Réglementation -reglementation@ornithologies.fr
Par ailleurs, suite au Congrès qui vient de se dérouler à Palavas, je reviendrai vers vous très rapidement.
Très cordialement,
Pierre CHANNOY
Président de l’UOF (Com France)

Suite à la parution de l'arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement, il importe d'apporter des précisions concernant ces modifications.
L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain a ainsi été modifié :
La date buttoir de régularisation pour les détenteurs de perruche à collier sauvage (verte) reprise dans cet arrêté, était initialement fixée au Ier mai 2018, elle est remplacée par la date du Ier juillet 2019.
Pour mémoire, la régularisation de cette espèce s'effectue par le biais d'une déclaration de détention (ex autorisation de détention) adressée à la Préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel sont détenus les oiseaux.

(Note de la ROB : ce document peut être téléchargé à partir de cette page : Déclaration de détention)

L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles de détention d'animaux d'espèces non domestiques a également été modifié :
Après l'article 17 de cet arrêté, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé : "Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019".
Il s'agit là des espèces protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu'au titre de la Convention de Washington et du règlement CE 338/97 pris pour son application (Cites IA, IIB, IIIC et D) qui sont désormais soumises à marquage et enregistrement sur le fichier national I-fap mais qui n'étaient marquées à la date du 14 octobre 2018.

Au-dessus du tableau de l'annexe 2 de ce même arrêté, le second tiret du paragraphe "Remarques" est complété par la phrase suivante :
"Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l'antériorité, lorsque les conditions fixées par le I de l'article R.411-39 du code de l'environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture".
Là, sont concernées les espèces d'oiseaux listées dans l'annexe 2, dont le nom est suivi du symbole (*), il s'agit de l'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus), L'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et du Corbeau familier (Corvus splendens), bien que certainement pas détenues dans nos élevages, il importe de les connaitre.

Précisions :
Pour bénéficier du régime particulier de détention de ces espèces, il importe que celles-ci soient détenues à des fins non commerciales, que l'espèce considérée ait été détenue régulièrement avant son inscription en tant qu'espèce considérée comme envahissante et qu'elle soit déclarée à la préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel son propriétaire la détient.


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DATE :03/06/2019 :
UOF- Nouveau président.

Lors de son Congrès annuel qui s'est déroulé le week-end dernier, Pierre CHANNOY a été élu Président de l'UOF. Vous pouvez avoir plus de détail par ce lien :Election Pierre Channoy.
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DATE :22/05/2019 :
Nouveaux DOCUMENTS CERFA

UOF Ornithologies

Registre d'entrées et sorties d'espèces non domestiques
Déclaration de marquage ou de lecture de marquage


Nous vous remercions de prendre bonne connaissance et d’assurer la meilleure diffusion des informations ci-après relatives au Certificat de Marquage et au nouveau Registre d’Entrée et de Sortie des animaux d’espèces non domestiques :

Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place :
1) Le Cerfa N° 15970*01 est le nouveau registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité. Il s'agit du seul registre utilisé dorénavant pour tous les élevages concernés :
- Les élevages d'agrément qui hébergent des oiseaux sous déclaration de détention (ex autorisation de détention).
- Les établissements d'élevage (certificat de capacité + autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement).

Quelques particularités :
Il n'est plus paraphé par les autorités (Préfet, Commissaire de police, Maire).
Toutes les espèces détenues dans ces 2 types d'élevage doivent y figurer, hormis celles qui relèvent, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 qui portent la mention « 1 et plus »
Le registre doit être renseigné au jour le jour et toutes les pièces justificatives du mouvement des espèces concernées doivent y être annexées (certificat de cession, déclaration de marquage, certificat intra communautaire, facture d’achat…). Après sa clôture, ce registre et les pièces justificatives qui l’accompagnent doivent être conservées au moins 5 ans. On considérera le registre clôturé une fois tous les animaux enregistrés marqués morts ou sortis de l’élevage.

2) Le Cerfa N° 15969*01 de Déclaration de Marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique remplace l’ancien Cerfa N° 12446*01 (Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique).
Il est utilisé pour déclarer les espèces protégées qui naissent dans l’élevage lorsque celles-ci sont protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu’au titre de la Convention de Washington et du règlement CE 338/97 pris pour son application (CITES IA, IIB, IIIC et D).
Les espèces non soumises à quotas dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ne sont pas concernées par cette obligation de déclaration (colonne (a) de l’annexe 2 portant la mention « un et plus »)
Exemple : Perruche calopsitte, ondulée, Inséparable de Fisher, masquée et Rose-gorge…

Utilisation du document de marquage :
Ce document Cerfa peut être utilisé pour déclarer un marquage par bague fermée, réalisé par l’éleveur qui le pratique sur un oiseau né dans son propre élevage.
Par l’éleveur, avec une bague ouverte (à sertir) en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue, sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L.415-1 du code de l’environnement (Inspecteur de l’environnement de l’O.N.C.F.S ou d’une DD(CS)PP).
Par un vétérinaire qui réalise le marquage d’un oiseau ou un nouveau marquage par transpondeur à radiofréquence (puce). Un nouveau marquage peut être nécessaire en remplacement d’une puce défectueuse.

En résumé, pour la case 3 du document Cerfa :
Le marquage est réalisé par l’éleveur à l’aide d’une bague fermée sur un oiseau né dans son propre élevage, il remplit et signe le document. S’il pose une bague ouverte (re-marquage), en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue. Cette opération est réalisée sous le contrôle d’un agent habilité qui signe le document après avoir vérifié les informations qui figurent sur la bague (lecture). Le marquage peut être réalisé par le vétérinaire à l’aide d’un transpondeur à radiofréquence (puce), il remplit et signe le document.
Le re-marquage peut être réalisé par un vétérinaire lorsqu’il ré-insert un nouveau transpondeur (puce) en remplacement de celui qui est défectueux, il signe le document.


Nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.
Bonne réception et très cordialement
P/l’UOF (Com France)
Pierre CHANNOY

TELECHARGER :
DECLARATION MARQUAGE et REGISTRE : ICI


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DATE :09/05/2019 :
Défense de l'Elevage Français - CR REUNION MINISTERE

UOF Ornithologies

L’UOF (Com France) en négociation au Ministère de l’Ecologie

Ce Vendredi 26 avril 2019, dès 9 h 00, ANCGE, AVIORNIS, CDE et UOF (COM France) ont été reçus en urgence par Mme Solveig KUHSE, Chargée de mission Faune Sauvage Captive au Ministère de l’Ecologie.
Pierre CHANNOY a représenté l’UOF (COM France) lors de cette réunion et n’a pas hésité à intervenir à plusieurs reprises pour faire avancer le dossier en faveur des adhérents de l’Union.
Après avoir fait un tour de table sur la situation des associations habilitées à délivrer des bagues vis-à-vis du fichier I-FAP géré par la SAPV, il a été évoqué le fonctionnement à venir pour l’enregistrement des oiseaux du millésime 2019 et suivants.
L’UOF (COM France) a demandé des précisions sur les conditions financières déterminées par la convention de délégation de service public à la SAPV.
Le juriste du Ministère de l’Ecologie a confirmé que la rédaction suffisamment vague de la convention laissait la porte ouverte, soit à un abonnement annuel, soit à une subdélégation de service public, ouvrant discussion sur les tarifs applicables aux personnes morales subdéléguées.
En l’absence d’entente sur un contrat de subdélégation, il serait envisageable de proposer à l’I-FAP un amendement de leur convention ayant pour objet de préciser les associations habilitées à délivrer les bagues parmi les « utilisateurs » bénéficiant du tarif abonnement.
Pierre CHANNOY a évoqué la possibilité pour les associations de gérer elles-mêmes les enregistrements en permettant aux agents habilités de l’Etat d’accéder à la base par l’octroi de droits de consultation de la base I-FAP concernée. D’un point de vue technique, cela est rapidement faisable. Il resterait à prévoir le suivi des animaux et des changements de propriété.
Le tour de table a permis de s’apercevoir que l’I-FAP avait mis en place des obligations non prévues par la convention qui la lie au Ministère sur le dos des utilisateurs, telles que :
- L’obligation de posséder un E-mail de référence
- La possibilité d’une identification complémentaire
- La demande de certains documents comme le Certificat Intracommunautaire CITES
Un recadrage de l’I-FAP est donc prévu très prochainement par le Ministère. Dans l’attente, les associations sont invitées à prendre leurs responsabilités et ne doivent pas considérer ces éléments comme obligatoires au sens réglementaire.
Afin de favoriser la régularisation et la simplification administrative, le Ministère est prêt à :
- Soutenir la négociation tarifaire des Fédérations dans le cadre des subdélégations de service public
- Fournir les masques de saisie de certains documents CERFA.

Ayant consulté les clubs et commissions techniques concernées par la nouvelle réglementation, le représentant de l’UOF (COM France) a ensuite abordé le problème de la taxonomie. En effet, l’arrêté de 2018 a choisi une nouvelle taxonomie de référence, mais tout en conservant dans son annexe l’ancienne classification. Il en ressort que certaines espèces risquent de passer à un quota moins favorable que prévu. Il est convenu avec le Ministère que nous remontions les incohérences taxonomiques concernées.
Un autre thème abordé a été celui des sous-espèces. La reconnaissance des sous-espèces pourrait soustraire à la nouvelle réglementation les sous-espèces non européennes. Nous devons là encore fournir un travail d’identification des sous-espèces concernées aux services ministériels pour étude.
L’UOF (COM France), le CDE et AVIORNIS sont revenus sur la nécessité d’habiliter des bagueurs officiels assermentés à procéder au marquage par bagues officielles fermées ou à sertir afin de soulager les services déconcentrés de l’Etat, que ce soit dans le cadre d’une primo identification ou d’un re-marquage. Mme KUHSE n’est pas opposée, mais le juriste estime que la question nécessite une étude plus poussée.
Relayant une demande de la base sur l’application de l’article 3 de l’arrêté d’octobre 2018 interdisant le re-marquage des espèces de l’annexe A règlement UE CITES autrement par transpondeur électronique, y compris pour ce qui concerne les petites espèces, Pierre CHANNOY a insisté sur la nécessité de prévoir une dérogation pour les oiseaux, comme le Tarin rouge du Venezuela.
AVIORNIS et l’UOF (COM France) sont ensuite revenus sur le problème de la tenue du registre obligatoire. La rédaction actuelle permet deux interprétations :
- Inclusion de tous les spécimens non domestiques à partir de la détention d’un spécimen à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement
- Inscription dans le registre uniquement des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement
La discussion sur le sujet avec le juriste de l’environnement a démontré que les choses n’étaient pas si claires que cela ; les associations ont demandé à ce qu’il soit précisé comme obligatoire, les seules inscriptions des spécimens à déclaration préfectorale obligatoire ou à capacité et ouverture d’établissement.
Un point secondaire, mais qui semble tenir à cœur au Ministère, est celui de la mise en place d’un réseau d’experts officiels pouvant assister les agents de l’Etat dans la reconnaissance des espèces et des variétés.

La réunion s’est ainsi terminée à 11 h 30 ; chaque partie doit désormais travailler de son côté pour faire avancer la réglementation.
Pierre CHANNOY
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DATE :15/04/2019 :
INFORMATIONS DIVERSES

SAS « Les Oiseaux du Monde »

Cette nouvelle LGD pour vous faire part de quelques informations.
Une autre relative aux nouveaux CERFA suivra prochainement.

ENREGISTREMENTS IFAP
J’ai terminé hier au soir les remontées des fichiers éleveurs au niveau de l’IFAP.
Ce fut un travail de longue haleine, car il a fallu vérifier quasi une à une l’ensemble des fiches. (Une belle révision des noms scientifiques, en tous les cas !)
12880 fiches au total dont seulement 310 n’ont pu être remontées, notamment des espèces domestiques non concernées.
Là n’étaient concernés que les oiseaux bagués 2018 et antérieur.

A ce jour, nous n’avons aucune information concernant les oiseaux bagués 2019 ; dès que nous en saurons davantage, une information sera donnée.
Pour toute question relative aux informations remontées, ne pas hésiter à me laisser un message.

REVUE NUMERIQUE
J’en fais personnellement mon MEA CULPA. Il est vrai que la revue numérique n’a plus été adressée depuis plusieurs mois.
De nombreux facteurs en ont été la cause, et je ne cherche pas ici d’excuses.
Je vais donc, dans les prochains jours, commencer à adresser à nos adhérents possédant une adresse mail valide et à jour de cotisation, les liens permettant d’accéder aux différentes revues non envoyées.
Afin de rattraper rapidement le retard, je procéderai à l’envoi de deux revues à la fois.
Afin que chacun de nos adhérents reçoive bien les informations, il est bien entendu obligatoire que l’adresse mail soit enregistrée sur ORNITHONET, et … valide. De nombreux adhérents n’ont pas encore d’adresse mail enregistrée

CONGRES NATIONAL
La date de notre prochain congrès approche ; si cela n’a pas déjà été fait, n’oubliez pas de vous inscrire sans tarder !
A toutes fins utiles, je vous renvoie les documents d’inscription.
Je me permets aussi de vous rappeler vos comptes rendus afin de pouvoir rédiger le cahier du congrès. J’en ai eu l’un ou l’autre, mais c’est loin d’être exhaustif. …

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE REGION
Je devais faire un compte-rendu de cette réunion. Mais il est vrai qu’avec toute cette histoire d’IFAP, beaucoup de choses sont restées « bloquées ».
Merci de me pardonner.
Je vais essayer d’en faire une synthèse dans les meilleurs délais.

Avec mon amitié à tous,
Daniel HANS

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DATE :07/02/2019 :
DECLARATION de DETENTION

Source :UOF ORNITHOLOGIES

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le nouveau formulaire de

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Ce document vient en remplacement de la Demande d’Autorisation de Détention utilisée précédemment.
Notons que la Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention.
Le texte d’introduction du document, repris ci-après, est bien explicite.
Merci d’en assurer la meilleure diffusion.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous
Restant à votre écoute,
Bien sincèrement,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

TELECGARGER l'IMPRIME ICI

NOTE de la ROB :
Article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018:
" La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise à déclaration en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :
- ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ;
- la détention des animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente."

TELECHARCHER l'extrait de l'annexe 2 de l'arrêté concernant les OISEAUX : ICI
Effectif dans Colonne (a) = "Pas de formalité" - dans Colonne (b) = "Déclaration de détention" - dans colonne (c) = "Certificat de capacité et autorisation d'ouverture"
Nous contacter en cas de doute.....


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DATE :17/01/2019 :
Réouverture du fichier IFAP

Source :SAS LES OISEAUX DU MONDE

Nous avons le plaisir de vous faire part des dernières informations officielles relatives à la gestion du Fichier I-FAP ;
Nous vous rappelons que nous avions bénéficié d’une gratuité d’inscription jusqu’au 30 novembre dernier, date à laquelle l’accès à ce fichier avait été fermé.
En accord avec les autres entités et en l’absence d’une convention signée, le fichier des inscriptions n’avait pas été transmis, mais consigné auprès d’un huissier de justice.
Dès lors , nous étions en attente de nouvelles instructions.

Celles-ci nous ont été données hier et précisées de manière tout à fait officielle au cours d’un entretien que Daniel aura eu avec la responsable de l’I-FAP.

Nous pouvons donc vous confirmer que …

1. L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures.
2. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.
3. Attention, cela ne concerne que les oiseaux identifiés 2018 et antérieurs (procédure de régularisation uniquement)
4. Un délai supplémentaire est donc accordé à tous ceux qui n’avaient pas fait le nécessaire ou n’étaient pas à jour au 30 novembre.
5. En ce qui concerne les oiseaux bagués 2019,il conviendra d’attendre jusqu’à nouvel ordre de notre part.
6. Une réunion de travail est prévue le 1° Mars au cours de laquelle l’enregistrement des oiseaux 2019 sera abordé.
7. Dans les prochains jours, nous commencerons à remonter les enregistrements en notre possession (nous en sommes à plus de 10000 pour notre Union)
8. Au fil des réceptions, l’éleveur réceptionnera par mails les différentes attestations d’identification et de transfert.

Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle évolution.
Pour l’heure, Merci de diffuser au mieux et au plus large ces informations que nous vous faisons ou ferons suivre.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous. Il en est de même si vous rencontrez des difficultés avec Ornithonet. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre rapidement.
Restant à votre écoute,
Bien sincèrement,
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :29/11/2018 :
IFAP - Réunion Ministère

Source : UOF ORNITHOLOGIES

L'UOF (COM France) ainsi que les autres Fédérations habilitées à délivrer des bagues officielles ont été reçues Mercredi 28 novembre 2018 au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), sur invitation de Mme Solveig KUHSE, nouvelle Chargée de Mission « Faune Sauvage Captive ».
L'objet principal de la réunion était de faire un point sur le fonctionnement du Fichier central I-Fap et sur les liens juridiques à mettre en place entre le gestionnaire du fichier et nos fédérations.
Ces dernières ont donc expliqué les investissements humains et financier déployés ainsi que les difficultés de terrain remontées par les adhérents.
Le MTES a donné un accord de principe sur le report de la date de gratuité et a estimé cohérent le refus de transmission temporaire à l'I-Fap des données récoltées, en attendant une officialisation du lien juridique par convention.
Ces questions seront abordées lors de sa réunion avec l'I-Fap, programmée au 6 décembre prochain.
L'attention de l'administration a également été dirigée par l'UOF (COM France) et ses partenaires sur les problématiques de la liste des espèces concernées, la possibilité ou non de demander des pièces justificatives aux déclarants, l'identification par bague à sertir et des marqueurs assermentés, la question des bagues non conformes ou des impossibilités biologiques de marquage, la tenue du registre unique obligatoire etc…
Les associations ont demandé à plusieurs reprises à être consultées avant la mise en place de la circulaire d'application et avant toute modification future de l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que le MTES a accepté tout en faisant part des difficultés de planning rencontrées.
Nous vous invitons à prendre bonne connaissance de ce nouveau communiqué,
Avec notre amitié,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :13/10/2018 :
Parution au JO de l'Arrêté sur la détention des espèces non domestiques

Accès à la page Légifrance


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DATE :14/09/2018 :
IFAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne

Source : UOF ORNITHOLOGIES

Chers Présidents,
Chers Amis

Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « EXCEL » reprenant l’un les oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre les oiseaux non concernés.
Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement.
Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements.
Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder.
Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn.
Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé « ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau.
Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il sera possible, DES LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet.
Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement. (Message à daniel.hans@wanadoo.fr)

La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives.
Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP.
Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Avec notre amitié,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

PIECES à télécharger :
- Liste des oiseaux non soumis à déclaration ICI
- Liste des oiseaux soumis à déclaration ICI
- Attestation sur l'honneurICI

NB: Dans l'attente d'instructions qui seront données prochainement aux présidents et aux correspondants de clubs, il est conseillé aux adhérents des clubs affiliés à la ROB de pas saisir individuellement les inscriptions.
Une procédure de regroupement par club sera sans doute mise en place au niveau de la région.



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DATE :14/09/2018 :
Le fichier national IFAP sur le site de l'UOF

Des informations concernant l'inscription au fichier national IFAP sur le site de l'UOF:
Accès à la page concernée


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DATE :14/09/2018 :
Le transport des oiseaux sur le site de l'UOF

Des informations concernant le transport des oiseaux sur le site de l'UOF:
Accès à la page concernée


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DATE :07/09/2018 :
Questions des Présidents de Région avant réunion bureau de l'UOF

Vous trouverez en pièce jointe les questions posées par les Présidents de Région, reçues par Didier KUHN, rerésentant les Présidents de Région au bureau de l'UOF.
Il les a transmises à ses collègues membres du bureau de l'UOF en prévision de la réunion du dit bureau le 21 septembre 2018.

Questions des Présidents de Région


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DATE :06/09/2018 :
Transport des oiseaux - Nouvelles règles

Source : UOF ORNITHOLOGIES

Chers Présidents,
Chers Amis
Un nouvelle Lettre Grande diffusion, autant attendue que celle relative au dossier de l’I-FAP, portera donc sur les nouvelles consignes en matière de transport des oiseaux et de convoyage.
Certaines instructions avaient d’ores et déjà été données, il a plusieurs semaines ; nous les reprendrons ici tout en les complétant.
DOCUMENT DE BASE (en pièce jointe) : RECOMMANDATIONS UOF TRANSPORT OISEAUX
Il s’agit du document établi au 1° juin et qui vous a déjà été transmis ; la réglementation a pris effet au 1° Juillet 2018.

TEXTE COMPLEMENTAIRE SUR L’ADAPTATION DES VEHICULES :
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au transport des oiseaux, il est prévu que le transport de plus de 30 oiseaux provenant d'élevages différents n'appartenant pas à des personnes co-voiturées, doit se faire dans des véhicules adaptés à la désinfection.
Suite à la réunion du 4 juillet au Ministère de l'agriculture à laquelle étaient représentées la SCAF, l'UOF et ProNaturA, le Ministère a accepté la possibilité d'adaptation des véhicules particuliers afin de les rendre compatibles avec le processus de désinfection.
L'UOF (COM France) recommande donc trois adaptations possibles dans le respect du bien-être animal :
Mise en place d'un caisson amovible en matériaux facilement lessivable et désinfectable (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé) aux dimensions du coffre ou de l'arrière du véhicule. L'aération sera assurée soit par des micro perforations soit par un filet micro perforé,
Mise en place d'un plateau à rebords relevés en matière non poreuse (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé). Les cageots de transports posés sur ce plateau seront recouverts d'un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule,
NB : Les adaptations décrites ci-dessus ne concernent toutefois que les véhicules de tourisme. Il va de soi que les utilitaires disposant de fonds plats peuvent être désinfectés à grands coups de jets d'eau chaude !
Utilisation d'une remorque entièrement fermée pourvue de système de micro aération.
Les trois adaptations devront être entièrement désinfectées à la fin du transport comme prévu par l'arrêté du 14 mars 2018 (lavage et désinfection manuelle pour les matériaux solides et passage en machine à laver pour le filet).
Le ramassage des oiseaux provenant d'élevages différents sur un trajet reste pour le moment interdit, mais ne constitue pas aux yeux de l'administration le but principal de l'arrêté.

QUESTIONS - REPONSES :

Question 1 : Je transporte dans mon véhicule 20 canaris et 10 perruches ondulées m'appartenant, suis-je concerné ?
Réponse : NON, il s'agit d'oiseaux de compagnie.
Question 2 : Je transporte dans mon véhicule personnel 35 canaris de mon élevage, suis-je concerné ?
Réponse : NON, il s'agit de vos oiseaux de compagnie, vous n'êtes pas concerné par la réglementation "Transport appliqué aux oiseaux d'ornement".
Question 3 : Je suis un club qui transporte 29 mandarins ou canaris, suis-je concerné ?
Réponse : NON, le nombre d'oiseaux transportés est inférieur à 30.
Question 4 : Je suis en voiture particulière et je transporte 29 canaris ou mandarins appartenant à deux éleveurs, suis-je concerné ?
Réponse : NON, le nombre d'oiseaux transportés est inférieur à 30.

PIECE JOINTES :
Recommandations UOF Transport oiseaux ICI
Courrier du Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan à Pierre CHANNOY sur les mesures de Biosécurité proposées par l’UOF ICI
Courrier commun de Pronatura, de l’UOF et de la SCAF à Monsieur Laurent LARIVIERE, Sous-Directeur de la santé et de la protection animales ICI

Nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture de ces informations
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :04/09/2018 :
Gestion du fichier IFAP - Rectificatifs et infos complémentaires

GESTION DU FICHIER I-FAP – Précédent communiqué:

En ce qui concerne le paragraphe : « Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019 » - Il convient de lire 25 novembre 2018.
Information complémentaire I-FAP

Nous travaillons actuellement avec notre informaticien sur la mise en place sur ORNITHONET d’un module d’enregistrement des oiseaux sur le fichier I-FAP, module qui sera bien plus convivial à remplir que le fichier excel ; de plus on pourra garder une bonne traçabilité du suivi des inscriptions.
Nous vous communiquerons très rapidement toutes informations utiles à ce sujet. Il en sera de même pour la liste des oiseaux à déclarer, qui fera d’ailleurs référence à notre classification.
Depuis la parution de LGD, plusieurs questions nous sont d’ores et déjà remontées. Les réponses apportées nous permettent d’apporter quelques précisions générales :
Question : L'inscription des oiseaux est gratuite pour les adhérents de notre union jusqu'au 30 novembre 2018 sous réserve que l'enregistrement passe par nous ; qu’en est-il pour les adhérents UOF qui baguent CDE ? Sont-ils complétement intégrés dans notre déclaration ? ou restent-ils en marge et perdus définitivement ?
Réponse : Pour la procédure de régularisation, nos éleveurs peuvent enregistrer des oiseaux bagués CDE, sans aucun problème. Par contre, à partir de janvier pour les oiseaux naissant (bagués 2019) ils devront obligatoirement passer par l’union qui aura délivré les bagues, car cette union devra certifier que cet éleveur à bien eu ces bagues. Donc pour les bagues 2019 ceux qui achètent leurs bagues au CDE devront déclarer leurs oiseaux au CDE.
La date du 30 Novembre est la date limite de la remontée gratuite des informations à l’IFAP. Il vaut mieux parler du 25 novembre à nos éleveurs afin de nous laisser une petite marge bien utile pour les vérifications des informations à transmettre.
Il est également important de savoir que les bagues clubs ne pourront plus être utilisées, car pour les oiseaux inscrits et bagués par l’éleveur, les bagues utilisées devront obligatoirement être au numéro de souche de l’éleveur.
Nous rappelons également que les oiseaux millésimes 2019 nés entre septembre et décembre 2018 ne devront être remontés au Fichier National qu'à partir de janvier 2019


Question : Qu’en sera-t-il des oiseaux que nous avons loupés au baguage ?
Réponse : Pour les oiseaux à déclaration obligatoire, il conviendra soit de les pucer (si c’est possible) soit leur faire apposer une bague à sertir (tant que cela est encore autorisé).

Nous restons à votre entière disposition pour toute autre question et ne manquerons pas de vous tenir informé.
Bonne réception à tous.
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :29/08/2018 :
Gestion du fichier IFAP
Chers Présidents,
Chers Amis,
Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée).
La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux.
Dans le cadre de cette mission, j’ai eu la chance de pouvoir échanger en détail avec la Responsable du Fichier, ce qui me permet de vous donner aujourd’hui les informations les plus précises possibles.
Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Bien entendu, il nous faudra l’aide de chacune et de chacun d’entre vous pour mener à bien cette nouvelle mission.

Certes elle peut être décriée et peut décourager bon nombre d’entre nous … Il nous faut cependant faire avec !

Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par notre Chère Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.
La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.
Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles j’ai essayé d’être le plus clair et précis possible.

INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.

Procédure de régularisation :
Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.
Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.
Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union.

L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous.
Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.
Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera fait mention ci-après.
Pour la procédure de régularisation réalisée par nos soins, l’enregistrement se fera pour le moment sur fichier EXCEL (voir modèle en fichier joint) qui devra m’être transmis (Avant le 20 novembre pour bénéficier de la gratuité et me permettre de faire les vérifications avant transmission). Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.
Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements, mais dans l’attente de la mise en place, il est conseillé d’utiliser le fichier Excel.
Les remontées de fichiers Excel pourront se faire au fil des jours et mieux vaut ne pas attendre le dernier jour. Un accusé de réception sera envoyé à chaque réception de fichier.
Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. J’essaierai de vous assister au mieux (contact de préférence par mail, cela laisse mieux le temps de répondre avec précision)
Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).
L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.
Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019.
Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :
Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation ; de plus, l’inscription se fera sur un fichier EXCEL différent. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.
Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.
Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.
A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.
Suivi d’un oiseau identifié :
L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.
L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.
Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.
Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.
En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.
Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.
Coût des opérations :
Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.
Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé … ; Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.
Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter.
Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).

BON COURAGE A TOUS !

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

Fiche d'inscription au format xls ICI

Prendre note : pour les éleveurs ahérents à la ROB, une centralisation des inscriptions (clubs puis région) sera mise en place, à partir d'ornithonet. Les instructions seront données au cours d'une réunion à laquelle les présidents de clubs et les correspondants de bagues (ou informatiques) seront invités ( lieu et date en cours de finalisation par le président).


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DATE :03/08/2018 :
Communiqué du bureau de l'UOF
Face aux nombreuses difficultés rencontrées dans la réforme des arrêtés de 2004 sur la détention des espèces non domestiques, les Fédérations d'élevage d'oiseaux, Associations d'éleveurs ou Syndicats professionnels ont décidé de mener action commune.
Une première réunion de contact aura lieu à Paris dans une salle proposée par l'UOF (COM France).
Seront à l'ordre du jour les actions avant parution de l'arrêté, celles à parution de l'arrêté, puis celles à entreprendre après recours au Conseil d'Etat.
De notre côté, l'UOF a rencontré le Député du Vaucluse M. Adrien MORENAS qui a accepté de transmettre notre demande de rendez-vous à Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité, de laquelle il était suppléant aux élections législatives. Si le rendez-vous se concrétisait, l'UOF irait avec une délégation de partenaires pour expliquer les problématiques et les difficultés rencontrées et à venir par nos membres.

Nous profitons de cette occasion pour confirmer à l’ensemble de nos adhérents qu'ils pourront bien passer par l'UOF (COM France) pour inscrire gratuitement leurs oiseaux à déclaration obligatoire I-Fap jusqu'au 15 novembre 2018.
Une procédure sera mise en place pour aider et faciliter la tâche à nos adhérents. Cette procédure fera l'objet d'une communication ultérieure, mais reposera pour l'essentiel par la transmission via les clubs et les régions au niveau national de fichiers types Excel remplis par les éleveurs et accompagnés de pièces justificatives.


Enfin, une information pratique sur le transport des oiseaux pour la saison des concours 2017/2018 vous sera transmise dans une future LGD dédiée et programmée pour la seconde quinzaine d'août.

Au nom de toute l’équipe, nous vous souhaitons de profiter pleinement de ces belles journées ensoleillées.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :12/07/2018 :
Communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et PRO NATURA, suite à la réunion du 04/07/2018 au Ministère de l'Agriculture
Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston HARTER (Président), Jean-Jacques MENIGOZ (FFC), Johann COENNE (Commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude PERIQUET (FFV), accompagné de Pierre CHANNOY (ProNaturA-France et UOF) et Alain DEBORD (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris.
Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants.
En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages, où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français.
Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.
Pour terminer, nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.

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En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l'évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.


Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :27/06/2018 :
Message du président des VCE Dinard transmis par le président de la ROB à l'UOF et réponse de Pierre CHANNOY, Président de UOF ornithologies
"Bonsoir Jean.
Le communiqué << I Fap >> mis en ligne sur la R O B, suscite pas mal de commentaires de la part des éleveurs. Les interprétations vont bon train, certain même regard la porte en souhaitant se débarrasser des oiseaux au plus vite.
De plus la loi sur le transport des oiseaux mis en application au 1° juillet 2018 n' arrange rien, nous sentons bien que nous sommes de plus en plus exposé à l' infraction.
Que vont devenir les concours, les bourses et les expos.
J' aimerais connaître la position de la R O B , le discoure que je dois tenir à mes adhérents et les peines encourues si la déclaration n' est pas faite avant le 10 Août 2018.
Je retrouve les adhérents des V C E en fin de semaine et je voudrais, avant la trêve estivale, leurs apporter des réponses clairs et précises.
Espérant te lire très vite.
Je te souhaite une bonne soirée.
Amicalement
Patrick."
Réponse de Pierre CHANNOY
"Bonjour Jean,
La situation est grave et nous avons ce type de message remontant des différentes régions.
Pour le moment, il faut garder la tête froide et les oiseaux dans les volières !
Ne sont à enregistrer pour le moment que les espèces de l'annexe A ainsi que les indigènes en phénotype sauvage, peu importe la liste de référence taxonomique de l'Ifap.
Pour ce qui concerne la date du 10 août gratuite, il s'agit de la date grand public. Nous avons obtenu une rallonge fédé dont la date limite reste à nous être confirmée par l'Ifap (fin octobre ou fin novembre). Daniel et l'équipe d'Ornithonet sont en train de travailler en toute urgence sur la mise en place d'un module de saisi pour cela.
Relativement au transport, j'ai une réunion au ministère de l'agriculture sur ce sujet le 4 juillet prochain. Je compte dans dire dans un premier temps que leur règlementation est inapplicable et négocier la possibilité de chargements intermédiaires sous conditions. Pour le moment, je ne peux malheureusement pas apporter plus d'éléments tangibles.
Avec toute mon amitié,
Pierre CHANNOY,
Président UOF Ornithologies"



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DATE :23/06/2018 :
Communiqué officiel inter-fédérations Oiseaux France
Communiqué officiel inter-fédérations Oiseaux France, suite réunion du 21 juin 2018:
Les associations Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont rendues au siège du SNVEL ce 21 juin pour une réunion avec le gestionnaire de l'I-Fap.
> Dans la trop petite fenêtre de tir qui nous était laissée, nous avons parlé d'une seule voix pour défendre les intérêts de nos membres.
> Se basant sur son accord avec le Ministère de l'Ecologie, l'I-Fap nous refuse toujours un accès par abonnement qui aurait pu faire tomber le prix des enregistrements obligatoires en-dessous du seuil symbolique des 1€ unitaire. Dans un souci de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et éviter de donner à l’administration l’ensemble des données personnelles les concernant, nous avons opté pour une gestion directe par chaque fédération des enregistrements afin de vous faire bénéficier des prix préférentiels.
> La date limite de l'opération gratuité grand public de l'I-Fap reste fixée au 10 août 2018, mais nous avons obtenu le principe d'un report de quelques semaines pour la régularisation par les fédérations. Nous attendons une confirmation écrite du gestionnaire pour en informer plus précisément nos adhérents.
> Les modalités pratiques de la régularisation et des déclarations par le biais des associations seront directement transmises en temps voulu par chaque structure en fonction de ses moyens humains et techniques.
> Nous ne recommandons dans un premier temps que l’enregistrement spécimens en phénotype sauvage des espèces de l’annexe A du règlement européen CITES et celles qualifiées d’indigènes. Tout autre enregistrement est laissé à la discrétion des adhérents.
> En point divers, nous avons appris au cours de cette réunion que l'administration centrale serait revenue sur plusieurs points auparavant négociés dont la liste des espèces, races et variétés soumises à déclaration, mais nous estimons que cela reste encore à éclaircir et apporterons des précisions ultérieurement.
> Plusieurs actions seront programmées dans les prochaines semaines pour lutter contre cette opération que nous qualifions d'injuste, disproportionnée et contraire aux intérêts de la biodiversité.


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DATE :18/06/2018 :
Consultation publique - Projet d'arrêté agrément
Message du breau de l'UOF: "Une petite LGD en ce lundi matin, de la part d’UOF Ornithologies et de son président, LGD qui a toute son importance :
Une consultation publique vient d’être mise en ligne jusqu'au 30 juin 2018 relative à l'attribution de la gestion du Fichier des Animaux non Domestiques à l'I-Fap.
TELECHARDER ICI
Nous vous rappelons qu'à l'heure actuelle, les négociations avec l'I-Fap sont toujours en cours et que nous attendons les textes rendant obligatoire la nouvelle réglementation sur l'enregistrement.
Pour mémoire, une réunion se tiendra dans ce cadre à Paris le 21 juin prochain, à laquelle notre Union sera représentée par Pierre Channoy et Daniel Hans.
Sous réserves d'analyses ultérieures plus avancées, nous recommandons aujourd’hui à l’ensemble de nos adhérents de répondre à cette consultation publique.
La consultation est ouverte du jeudi 14 juin au dimanche 30 juin 2018.
Il convient d’axer la réponse sur les trois points suivants :
1 - Ne devraient être inscrites sur le fichier que les espèces Annexe A - Règlement CITES (Hors annexe X) et les espèces indigènes protégées
2 – Les Fédérations d'éleveurs devraient avoir un accès par abonnement annuel pour l'ensemble de leurs adhérents
3 - La gratuité doit être portée au 31/12/2018
Cette information a également été relatée sur les réseaux sociaux et nous vous invitons à en assurer la meilleure communication.
Sous la rubrique « TITRE » (mention obligatoire), on peut mettre : « Réponse à la consultation publique »
Nous restons à votre écoute et vous souhaitons une très belle semaine.
Très cordialement,
Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS


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DATE :12/06/2018 :
Protection et détention des espèces sauvages protégées...
Message du breau de l'UOF: "Nouveau courrier « LGD » pour vous faire part, pour information, du courrier rédigé par Pierre CHANNOY à l’attention de Monsieur Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.
Ce courrier concerne la protection et la détention des espèces sauvages protégées et principalement la mise en place du fichier national d’identification.
Nous vous en souhaitons une lecture attentive.
Nous vous rappelons que Pierre et Daniel se rendront à Paris le 21 juin prochain, dans les locaux de l’I-FAP pour une réunion de travail relative à la mise en place de ce fichier.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés."
ICI
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DATE :01/06/2018 :
NOUVEL ORGANIGRAMME de l'UOF
Suite au congrès de l'UOF des 26 et 27 mai 2018, veuillez trouver le nouvel organigramme qui a été validé :
ICI

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DATE :12/01/2018 :
Vaccins variole des canaris :
Je vous transmets ci dessous le message de Claude CARESMEL qui peut avoir des vaccins “variole des canaris”, merci de diffuser au plus tôt auprès de vos clubs locaux.
Je vous fait part de la possibilité de commander vos vaccins contre la variole. La dose est facturée au prix de 37 €, règlement à la commande auprès de Claude et livraison dans les conditions habituelles. Contact : claude.caresmel@hotmail.com
Jean Louis ROBERT– région E ou 5
Amitiés

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