STATUTS



- Elaborés en congrès extraordinaire à PONTIVY le 14 décembre 1975

- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 4 mars 1979

- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 19 février 1984

- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 3 mars 1991

- Modifiés en assemblée extraordinaire à VANNES le 25 février 1996

- Modifiés en assemblée extraordinaire à PONTIVY le 7 mars 1999

- Modifiés en assemblée extraordinaire à PONTIVY le 02 mars 2014


ARTICLE 1 – DEFINITION


A – FORME

La Région Ornithologique de Bretagne, dont le sigle est « R.O.B » est un organisme régi par la loi de 1901 regroupant les Associations Ornithologiques de protecteurs et d’éleveurs amateurs d’oiseaux de la Région.

Chaque Association adhérente conserve son autonomie administrative et financière.

Elle a été fondé à PONTIVY le 14 décembre 1975.

Son siège social est situé au domicile du Président en activité.

Elle est rattachée à l’UNION ORNITHOLOGIQUE DE FRANCE déclarée à la Préfecture de la Seine le 15 avril 1957 sous le n° 57/233.


B – BUT

Son but est de resserrer les liens existant entre les Associations adhérentes afin de :

- Sauvegarder la faune aviaire, en liaison avec les divers organismes de protection,

- Intensifier et améliorer les races d’oiseaux d’élevage,

- Susciter et coordonner les manifestations ornithologiques régionales,

- Unifier et mettre à la disposition des sociétaires le matériel dont ils ont besoin, en particulier les bagues destinées aux oiseaux et dont le sigle est la suivant : U.O.F.6.


C – DUREE

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT


A – ADMISSION A LA REGION

Toute demande d’admission d’une association à la Région devra être adressée par lettre du Président, dûment mandaté par son Assemblée Générale, au Président Régional.

Son admission ne deviendra effective qu’après le vote à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale suivante, si le vote favorable dégage une majorité des ¾ des voix présents ou dûment représentés.

Le président Régional en informera le Président postulant par lettre. En cas de rejet, il ne sera pas tenu d’en fournir le motif.

L’adhésion implique d’office le respect des statuts de la Région et le versement de la cotisation annuelle.


B – DEMISSION

La démission d’une association membre doit être signifiée, par lettre recommandée du Président dûment mandaté par son Assemblée Générale, au Président Régional.


C – RADIATION

La radiation d’une association membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale de la Région statuant à la majorité des ¾ de ses membres présents ou dûment représentés, en cas de faute grave entravant la bonne marche de la région (non acquittement des cotisations, injures graves, etc…).

En cas de Démission ou Radiation d’une association, celle-ci ne pourra, en aucun cas, réclamer les sommes versées par elle à la Région.


D – RESSOURCES DE LA REGION

Les ressources de la Région proviennent des cotisations annuelles de ses membres et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur. La cotisation régionale des sociétaires membres des associations adhérentes est fixée, chaque année, en Assemblée Générale statuant à la majorité des voix de ses membres présents ou représentés. Elle est exigible au titre de l’année en cours avant le 31 janvier.

Les fonds de la Région sont déposés sur un compte ouvert à son nom et fonctionnant avec la signature du Trésorier.


E – REGLEMENT INTERIEUR

Pour tous les cas non prévus aux statuts, un Règlement Intérieur régit les affaires de la Région. Les associations et leurs adhérents sont tenus de s’y conformer pour entretenir une parfaite solidarité dans les objectifs de la Région.


ARTICLE 3 – ADMINISTRATION DE LA REGION


A – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de la Région est composé de l’ensemble des associations adhérentes à jour de leurs cotisations.


B – BUREAU DE LA REGION

a) Composition

Le bureau de la Région est composé de six membres au minimum :

Un Président Un ou plusieurs Vice-Présidents

Un Secrétaire Un ou plusieurs Secrétaire-Adjoint

Un Trésorier un ou plusieurs Trésorier-Adjoint

Un délégué à la Protection

Les membres du bureau sont élus à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des voix. Leur mandat est de trois ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans selon un ordre initialement établi par tirage au sort. Il sera procédé à la même occasion au remplacement des démissionnaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

Toute candidature devra être adressée par écrit au Président Régional, huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les membres du bureau peuvent être choisis parmi tous les sociétaires à jour de leur cotisation, cependant aucune association ne pourra prétendre à plus de deux postes dans le Bureau Régional.

La fonction de membre est bénévole, cependant une indemnité de déplacement pourra être accordée à l’un de ses membres pour toute représentation de la Région. Cette indemnité sera fixée par l’Assemblée Générale.

Le Bureau se réuni au moins une fois par an, ou en toute circonstance importante sur demande du Président ou de la moitié de ses membres. Les décisions étant prises à la majorité des voix de ses membres.


b) Rôle des membres du Bureau


1) Le Président

- Il représente la Région dans les diverses manifestations ornithologiques et éventuellement en justice

- Il préside les séances de Bureau et les Assemblées Générales, en fixe les dates et l’ordre du jour, après consultation du Bureau

- Il assure l’exécution des décisions prises en réunions

- Il vérifie les pièces comptables et contrôle les opérations financières.


2) Le Vice-Président

- Il seconde le Président, le remplace le cas échéant et assure l’intérim du poste jusqu’à la prochaine Assemblée Générale en cas de démission, de maladie grave ou de décès du Président.


3) Le Secrétaire

- Il est chargé de l’administration intérieure de la Région

- Il rédige les convocations aux réunions, assure la rédaction des procès-verbaux, transmet les comptes-rendus aux associations et prépare les élections pour l’Assemblée Générale.


4) Le Secrétaire-Adjoint

- Il remplace le secrétaire en cas de besoin

- Il délivre le matériel commun aux diverses associations membres.


5) Le Trésorier

- Il est responsable de la comptabilité de la caisse régionale

- Il perçoit les cotisations annuelles des associations membres, encaisse et paie toutes sommes pour la Région, tient le livre de caisse et expose le bilan à chaque Assemblée Générale annuelle.

- Il s’occupe des commandes et des délivrances de bagues et tient à jour un registre mentionnant le numéro attribué à chaque sociétaire.

6) Le Trésorier-Adjoint

- Il aide ou remplace le cas échéant le Trésorier pour ce qui concerne la gestion des bagues.

- Il tient à jour le nombre et l’attribution des challenges du Championnat Régional


7) Le Délégué à la Protection

- Il est responsable de la protection sur le plan régional et sert de trait d’union entre les associations et l’organisme national

- Il coordonne les actions de protection qui pourront être décidées sur le plan régional

- Il dispose d’une subvention attribuée lors de l’assemblée Générale annuelle pour étudier et mettre à la disposition des associations, le matériel qu’il juge utile pour la protection des oiseaux de la nature.

- Il s’occupe du challenge protection remis lors du régional.


ARTICLE 4 – LES ASSEMBLEES GENERALES


A – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle a lieu une fois par an entre les Présidents des associations adhérentes ou leurs délégués dûment mandatés, de fait le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Bureau. Les associations qui auraient des questions à y insérer devront les adresser au Président Régional quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

BUT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale a pour but :

- D’approuver les rapports du Bureau et sa gestion financière

- De fixer le montant de la cotisation annuelle par sociétaire

- De prévoir et d’harmoniser les dates des manifestations

- De pourvoir au renouvellement ou au remplacement des membres du bureau

- D’étudier toute proposition dans l’intérêt de la Région.


B – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut être convoquée par le Président dans tous les cas de force majeure

(modification des statuts, adhésion ou démission d’un organisme national, dissolution) ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration.

La convocation doit obligatoirement indiquer l’ordre du jour de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.


C – ATTRIBUTION DES DROITS AU VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES

Chaque association à jour de sa cotisation dispose de trois voix, plus une voix par tranche complète de 30 membres au dessus de 50 membres.

Chaque membre du bureau dispose de une voix, s’ajoutant éventuellement à celles qu’il peut avoir en tant que Président ou Délégué de son association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Pendant les Assemblées, toute discussion ou action d’ordre politique, philosophique ou religieux est rigoureusement interdite.


D – REGISTRE DES PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont transcrits sur un registre qui peut être à feuillets mobiles numérotés. Ils sont signés du Président et du Secrétaire.

Une copie est adressée par le secrétaire à chaque Président des associations.


ARTICLE 5 - DISSOLUTION – DECLARATION

a) Dissolution

En cas de dissolution, l’actif de la Région sera distribué équitablement entre les différentes associations adhérentes, proportionnellement au nombre d’adhérents de chaque association. En cas de dissolution de ces associations, il sera versé à une œuvre reconnue d’utilité publique.


b) Déclaration

Le président de la Région doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture ou la Sous-Préfecture dont dépend le siège social tous changements intervenus dans l’administration ou la direction de la Région ainsi que les changements statutaires.


ARTICLE 6 – VERIFICATEURS DES COMPTES


Les Vérificateurs Aux Comptes, aux nombres de deux, sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tacite reconduction.